J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16759

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Décrets du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA9920373D




Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Pithiviers exercées par Mme Moracchini (Maryse), sous-préfète de 1re classe.
Elle sera placée en position de service détaché.