Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01323
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Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800019D

Par décret en date du 21 janvier 1998, est abrogé le décret du 25 avril 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société du conservatoire de musique de la ville de Troyes et du département de l'Aube », dont le siège est à Troyes (Aube), 1 et 4, rue Diderot.