J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00616

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Décret du 7 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120426D



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Prades exercées par Mme Berrogain (Sophie), conseillère de chambre régionale des comptes détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.