J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17815

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920383D




Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, M. Jean (Henri), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aude.