J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17917

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 novembre 2001 portant intégration (administration préfectorale)


NOR : INTA0100287D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, le chef d'escadron de la gendarmerie nationale Garau (Jacques), le chef de bataillon de l'armée de terre Laugier (Louis) et l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Marx (Christophe) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.