J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001
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Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0100326D
Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 1er mai 1867 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « OEuvre des crèches de Tours », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), est abrogé.