J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07092

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Décrets du 16 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220072D



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Ballaguy (René-Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.