J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15800

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Décret du 18 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920344D




Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999, Mme Isnard (Nicole), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine.