J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00758

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Décret du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120433D



Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de l'Essonne exercées par M. Pinauldt (Marc-Etienne), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.