J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11105

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Décrets du 21 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA9920234D




Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Bucquet (Alain), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse, est nommé sous-préfet de Dole.