J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220017D



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Hannecart (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé sous-préfet de Haguenau.