J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120283D



Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001, M. Yves Duruflé, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 3 septembre 2001.
Il sera appelé à d'autres fonctions.