J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05480

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Décret du 5 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0020109D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, M. Giraud (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie) à compter du 5 mars 2000.