J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15638

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Décrets du 27 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0020363D




Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Devemy (Jean-François), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2000.