Décret du 3 avril 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583
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Décret du 3 avril 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800082D

Par décret en date du 3 avril 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation INSEAD », dont le siège est à Fontainebleau (Seine-et-Marne), boulevard de Constance ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.