J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18440

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Décret du 1er décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800293D



Par décret en date du 1er décembre 1998, est approuvée la modification des statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Tarbes (Hautes-Pyrénées) existant légalement en vertu d'un décret du 30 novembre 1852.