J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07093

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Décrets du 18 avril 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0200085D



Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, M. Patrick Subrémon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.