J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05921

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Décret du 11 avril 2001 modifiant le décret du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120095D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, la deuxième phrase du deuxième alinéa du décret du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale) est remplacée par les dispositions suivantes :
« M. Gérard Delhomez est placé auprès du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or. »