J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00837

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Décret du 11 janvier 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0000011D



Par décret en date du 11 janvier 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des septentrionaux », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 19 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des septentrionaux ».