J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04868
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Décrets du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0200049D
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Bernard Fitoussi, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.