J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100263D



Par décret en date du 17 octobre 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.