J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17815

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Décrets du 23 novembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920377D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, Mme Bourcet (Hélène), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nantua, est nommée sous-préfète de Riom.