J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14206
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 31 août 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0100237D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, Mme Pinault (Agnès) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe.