J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16976
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Décret du 25 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120297D
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, M. Cousinard (Patrick), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère.