J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01027

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 janvier 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9800001D



   Par décret en date du 15 janvier 1998 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Est abrogé le décret du 25 janvier 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré ».