J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11209

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Décret du 15 juillet 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTA9800183D



Par décret en date du 15 juillet 1998 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Koumia Montsoreau », dont le siège est au château de Montsoreau (Maine-et-Loire) ;
Est abrogé le décret du 3 août 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Koumia Montsoreau ».