J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15476

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Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0100249D


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, M. Dominique Palewski, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2001.