J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15297
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
NOR : INTA0120324D
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Convert (Victor), préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, est renouvelé dans ses fonctions.