J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00723
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Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes (rectificatif)
NOR : INTA9900295Z
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, page 19453, 1re colonne, 1re sous-colonne, en ce qui concerne la commune de Fayl-la-Forêt, au lieu de : « (Marne) », lire : « (Haute-Marne) ».