J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03688

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Décret du 1er mars 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000057D



Par décret en date du 1er mars 2000 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association au service de nos retraités (ASNR) », dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.