J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets
NOR : INTA0210004D
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Schaefer, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.