J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11963

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Décret du 26 juillet 2000 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet (administration préfectorale)

NOR : INTA0020250D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Le Breton de Vannoise (Renaud), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 juillet 2000.