J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10123
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Décret du 1er juillet 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA9900146D
Par décret en date du 1er juillet 1999, la congrégation des soeurs de Saint-Joseph-de-Saint-Marc, dont le siège social est Gueberschwihr (Haut-Rhin), est reconnue légalement.