J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03885

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Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0020081D



Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2000, M. Theuil (Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture des Vosges.