Décret du 29 juin 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10337
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 29 juin 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0000171D

Par décret en date du 29 juin 2000, sont approuvées, d'une part, la fusion de la congrégation des Soeurs de la doctrine chrétienne de Nancy (Meurthe-et-Moselle) avec la congrégation des Soeurs de la foi de Haroué et, d'autre part, l'abrogation du décret du 13 mars 1878 ayant autorisé légalement la congrégation des Soeurs de la foi de Haroué (Meurthe-et-Moselle).