J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14386

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Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920328D



Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Gournay (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Saint-Dié.