Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15718
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Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

NOR : INTE9800092Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1998, page 6173, 1re colonne, article 9, 2e tableau, 1re sous-colonne, au lieu de : « Lieutenant-colonel », lire : « Commandant ».