J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18087
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Décret du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0020433D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Vray (Pierre-Henri), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.