J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 12 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220036D



Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2002, M. Demonet (François), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé sous-préfet de Sens.