Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) (rectificatif)

J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9403
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Décret du 18 août 1997 portant attribution des biens d'une association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs) ayant décidé sa dissolution à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs) (rectificatif)

NOR : INTA9700225Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1997, page 12490, rétablir le texte ainsi qu'il suit :
« Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs), qui est dissoute, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs). »
Le titre, au sommaire et page 12490, est rectifié en conséquence.