J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00505

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Décret du 6 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA9700374D




Par décret en date du 6 janvier 1998, la communauté dite « Fraternité de Bourricos », sise à Pontenx-les-Forges (Landes), est reconnue légalement.