J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13678
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Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0120243D
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.