J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120243D



Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.