J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11280

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Décret du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920203D



Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, M. Delhomez (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.