J.O. Numéro 206 du 5 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13328

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Décret du 31 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920295D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Porcher (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise.