J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08829

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Décrets du 29 mai 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120101D



Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, M. Le Méhauté (Raphaël), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie).