J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03128

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Décret du 13 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220019D



Par décret du Président de la République en date du 13 février 2002, M. Perez (Salvador), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Vendée.