Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11449
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Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0000204D

Par décret en date du 17 juillet 2000 :
Est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Tréguier (Côtes-d'Armor) avec la congrégation des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Ploumagoar (Côtes-d'Armor).
Est abrogé le décret impérial du 15 novembre 1810 ayant autorisé légalement la congrégation dite Communauté des soeurs augustines de Tréguier, dont le siège est à Tréguier.