J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19570

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Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)


NOR : INTA0000314D




Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Dubourdieu (Marc) est radié du corps des sous-préfets à compter du 11 septembre 2000.