J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07444

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000119D



Par décret en date du 11 mai 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marcelle et Robert de Lacour pour la musique et la danse », dont le siège est à Fourg (Doubs) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.