J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03416

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Décret du 28 février 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120074D



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni exercées par M. Quinio (Jean-Luc), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.